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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 00614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012
2. Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati

   Avenir du Grand Paris

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   02/08/2012
3. Question n° 0118S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des communes et compensation des handicaps

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   13/09/2012
4. Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano

   Égalité des territoires

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   23/11/2012
5. Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   31/01/2013
6. Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

   Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013
7. Question n° 04601 posée par M. André Trillard

   Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013
8. Question n° 04725 posée par Mme Colette Giudicelli

   Avenir du dispositif ATESAT

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013
9. Question n° 04886 posée par M. François-Noël Buffet

   Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   21/02/2013
10. Question n° 0003A posée par M. Jean Boyer

    Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale

    La question est caduque

    28/02/2013