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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Avenir du service de restauration des terrains en montagne

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/01/2006
2. Question n° 0041S posée par M. André Boyer

   Conditions d'exercice de la compétence voirie par les collectivités territoriales

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   20/09/2007
3. Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel

   Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   01/05/2008
4. Question n° 0583S posée par M. Gérard Collomb

   Modalités d'institution d'un péage autoroutier

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   11/06/2009
5. Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé

   Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   18/06/2009
6. Question n° 0850S posée par Mme Nicole Bricq

   Fermeture de l'unité de l'hôpital intercommunal de La Ferté-sous-Jouarre

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/03/2010
7. Question n° 0931S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Outil pour un développement partagé du pays basque

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010
8. Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne

   Réforme de l'État et des administrations déconcentrées

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   19/05/2011
9. Question n° 0185S posée par M. Christian Namy

   Suppression du 8e régiment d'artillerie de Commercy

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   25/10/2012
10. Question n° 0194S posée par M. Philippe Dallier

    Conséquences de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux

    La question a été retirée

    25/10/2012