Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 21030 posée par M. François Grosdidier

    Perception d'Albestroff

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 18200 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Maillage des points de collecte du produit des recettes issues des activités gérées en régie par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 17909 posée par M. François Grosdidier

    Perception d'Albestroff

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 15511 posée par M. Alain Marc

    Implantation des centres des finances publiques en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  5. Question n° 14247 posée par Mme Gisèle Jourda

    Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  6. Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger

    Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement

    La question est caduque

  7. Question n° 10250 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Modifications des aides aux organismes d'intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère chargé du budget

  8. Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation des trésoreries

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  9. Question n° 09966 posée par M. Roland Courteau

    Exonération des cotisations employeurs

    Réponse du Ministère chargé du budget

  10. Question n° 07279 posée par M. Jean Louis Masson

    Biens non délimités

    Réponse du Ministère chargé du budget