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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly

   Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   07/12/2017
2. Question n° 17918 posée par Mme Delphine Bataille

   Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE

   La question est caduque

   24/09/2015
3. Question n° 20391 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement de contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   13/10/2011
4. Question n° 19753 posée par M. Jacques Mahéas

   Insuffisance des mesures d'insertion professionnelle du RSA

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/08/2011
5. Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris

   La question est caduque

   14/07/2011
6. Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul

   Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   19/05/2011
7. Question n° 17891 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement de contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   31/03/2011
8. Question n° 17641 posée par M. André Dulait

   Prise en charge des emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/03/2011
9. Question n° 17696 posée par M. Michel Bécot

   Emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/03/2011
10. Question n° 17549 posée par Mme Évelyne Didier

    Recrutements en contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    10/03/2011