Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 00154 posée par M. Maurice Lombard
Ateliers protégés et conventions collectives
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 08269 posée par M. René Beaumont
Suppression de l'opposabilité des conventions collectives et accords pour les EHPAD
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 10892 posée par M. Bernard Piras
Négociation sur l'emploi des salariés âgés et délais d'agrément
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
-
Question n° 13809 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la convention collective nationale 66
La question est caduque
-
Question n° 14893 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 16591 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 21352 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes des salariés du secteur social et médico-social face à la dénonciation des conventions collectives nationales 51 et 66
La question est caduque
-
Question n° 22987 posée par Mme Annie David
Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile
La question est caduque
-
Question n° 23377 posée par M. Christian Bourquin
Conséquences pour les salariés des secteurs social et médico-social de la dénonciation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951
La question est caduque
-
Question n° 13375 posée par M. Daniel Reiner
Activité de l'ADESATT
La question est caduque