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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 08863 posée par Mme Virginie Klès

   Mise en oeuvre du contrat d'autonomie

   La question a été transformée.

   28/05/2009
2. Question n° 10259 posée par Mme Virginie Klès

   Mise en oeuvre du contrat d'autonomie

   La question a été retirée

   24/09/2009
3. Question n° 11616 posée par M. Roland Courteau

   Contrat d'insertion dans la vie sociale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   31/12/2009
4. Question n° 12008 posée par M. François Marc

   État de concrétisation des nouvelles propositions du Conseil d'orientation pour l'emploi en faveur de l'emploi des jeunes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   11/02/2010
5. Question n° 13496 posée par M. Roland Courteau

   Crise de l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   13/05/2010
6. Question n° 16439 posée par Mme Odette Terrade

   Accès à l'emploi des jeunes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/12/2010
7. Question n° 17282 posée par M. René Beaumont

   Réseau des missions locales

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   24/02/2011
8. Question n° 17444 posée par M. René-Pierre Signé

   Financement des missions locales de Bourgogne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/03/2011
9. Question n° 17789 posée par M. Paul Raoult

   Mise en oeuvre de la circulaire n° 2011-3 relative au conventionnement des missions locales

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   24/03/2011
10. Question n° 17841 posée par M. Roland Courteau

    Hausse du chômage chez les jeunes

    La question est caduque

    31/03/2011