Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 00021 posée par M. Alain Fouché

    Simplification du mode de calcul des effectifs dans l'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 00040 posée par M. Alain Fouché

    Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  3. Question n° 00085 posée par M. Alain Fouché

    Assouplissement de la durée du travail et aménagement du compte épargne-temps

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 00819 posée par M. Alain Fouché

    Rupture du contrat de travail : harmonisation des délais de prescription

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché

    Simplification du bulletin de paie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  6. Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché

    Gratification des stages dans le secteur médico-social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  7. Question n° 17306 posée par M. Alain Fouché

    Évolution du revenu de solidarité active

    La question est caduque

  8. Question n° 01115 posée par M. Alain Fouché

    Baisse des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 04041 posée par M. Alain Fouché

    Situation d'urgence de l'insertion professionnelle sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine

    Réponse du Ministère du travail

  10. Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché

    Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel

    Réponse du Ministère du travail