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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 26327 posée par Mme Véronique Guillotin

   Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie

   La question est caduque

   20/01/2022
2. Question n° 24078 posée par Mme Véronique Guillotin

   Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie

   La question est caduque

   29/07/2021
3. Question n° 18041 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs

   Réponse du Ministère de la justice

   01/10/2020
4. Question n° 11457 posée par Mme Laurence Cohen

   Réforme de l'inspection du travail

   La question est caduque

   11/07/2019
5. Question n° 22632 posée par M. François Grosdidier

   Vacance de postes de magistrats et fonctionnaires dans le ressort de la cour d'appel de Metz

   Réponse du Ministère de la justice

   07/07/2016
6. Question n° 11713 posée par Mme Sophie Primas

   Mise en oeuvre du protocole d'accord « personnels de surveillance » du 14 mai 2013

   Réponse du Ministère de la justice

   22/05/2014
7. Question n° 09080 posée par M. Gérard Cornu

   Efficacité des politiques publiques de l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   07/11/2013
8. Question n° 20428 posée par M. Roland Courteau

   Méthodes de gestion au sein des entreprises et administrations pouvant conduire le personnel à des actes extrêmes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   20/10/2011
9. Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau

   Taux de travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/09/2010
10. Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    04/06/2009