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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 16950 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires

    La question est caduque

  2. Question n° 11045 posée par M. Patrick Chaize

    Financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 0137S posée par Mme Agnès Canayer

    Moyens alloués aux missions locales

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 23392 posée par M. Michel Delebarre

    Insertion par l'activité économique

    La question est caduque

  5. Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer

    Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes

    La question est caduque

  6. Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des missions locales

    La question est caduque

  7. Question n° 20537 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Missions locales

    La question est caduque

  8. Question n° 20248 posée par M. Daniel Laurent

    Situation financière des missions locales

    La question est caduque

  9. Question n° 17091 posée par M. Alain Marc

    Contrats aidés

    La question est caduque

  10. Question n° 15008 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation des maisons de l'emploi en Charente-Maritime

    La question est caduque