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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 28163 posée par M. Gilbert Favreau
Baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 28206 posée par M. Hugues Saury
Situation des syndicats d'eau
La question est caduque
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Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme
Commande publique locale et crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 15817 posée par Mme Samia Ghali
Création de comités scientifiques départementaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14222 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 13645 posée par M. Jean-Luc Fichet
Cession gratuite de matériel informatique par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 12657 posée par M. Éric Kerrouche
Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 12550 posée par Mme Christine Lavarde
Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11479 posée par M. Olivier Jacquin
Avenir des conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales