Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas

    Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants

    La question est caduque

  2. Question n° 13150 posée par M. Éric Kerrouche

    Reconversion professionnelle des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 13152 posée par M. Éric Kerrouche

    Codification du statut de salarié protégé pour les élus locaux dans le code du travail

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 18874 posée par Mme Françoise Cartron

    Sur le devenir des personnels concernés par les projets de schéma départemental de coopération intercommunale

    La question est caduque

  5. Question n° 25980 posée par M. François Vendasi

    Pérennité des dispositifs emplois-jeunes dans les petites communes

    La question est caduque

  6. Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi dans les communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales