Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 19449 posée par M. Gérard Collomb

    Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin

    Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 24715 posée par M. André Lardeux

    Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage

    La question est caduque

  4. Question n° 0699G posée par M. Jean-Claude Carle

    Gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  5. Question n° 18074 posée par M. Jacques Peyrat

    Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales