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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc
Calcul de la dotation forfaitaire des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier
Compétence voirie des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14840 posée par M. René-Pierre Signé
Conditions d'octroi de la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson
Encombrement de la voie publique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15401 posée par M. Jean Louis Masson
Dénomination des rues et des édifices publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16377 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge des animaux errants par les petites communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16829 posée par M. Jean Louis Masson
Déneigement de la voirie par des bénévoles
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales