Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 28283 posée par M. Éric Gold

Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements

La question est caduque

16/06/2022
Question n° 21264 posée par M. Jean Louis Masson

Statut d'un chemin d'exploitation desservant des champs

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/12/2011
Question n° 20654 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/10/2011
Question n° 20498 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire et consultation du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Question n° 19836 posée par M. Jean Louis Masson

Statut d'un chemin d'exploitation desservant des champs

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/08/2011
Question n° 18449 posée par M. Jean Louis Masson

Chemins ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/05/2011
Question n° 17693 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire et consultation du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/03/2011
Question n° 17536 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des voies communales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/03/2011
Question n° 16904 posée par M. Jean Louis Masson

Collaborateur du service public

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/01/2011
Question n° 16829 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement de la voirie par des bénévoles

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/01/2011