Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson

Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

La question est caduque

16/09/2021
Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2019
Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Question n° 01090 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une inspection générale des services dans certaines collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Question n° 00245 posée par M. Gaëtan Gorce

Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein

Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État

La question est caduque

03/12/2015
Question n° 17784 posée par M. Gérard Cornu

Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités

La question est caduque

17/09/2015
Question n° 17791 posée par M. Michel Vaspart

Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales

La question est caduque

17/09/2015