Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 25690 posée par M. Jean Louis Masson

Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

La question est caduque

02/12/2021
Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson

Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

La question est caduque

16/09/2021
Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Question n° 01090 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une inspection générale des services dans certaines collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

25/12/2014
Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

04/09/2014
Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/12/2011
Question n° 09894 posée par M. Jean Louis Masson

Sites Internet des organismes publics et des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/08/2009
Question n° 09501 posée par M. Jean Louis Masson

Application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009