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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 25690 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
La question est caduque
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Question n° 25401 posée par Mme Nadine Bellurot
Recueil des actes administratifs dans les collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25172 posée par M. Alain Cadec
Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 24535 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Projet « foncier innovant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
La question est caduque
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Question n° 20685 posée par Mme Patricia Demas
Devenir du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale
La question est caduque
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Question n° 20411 posée par Mme Patricia Demas
Implication des collectivités dans la dématérialisation des services de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14397 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du principe « silence vaut accord »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12259 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du principe « silence vaut accord »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10505 posée par Mme Brigitte Micouleau
Transfert de la cité administrative de Toulouse
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics