Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

La question est caduque

18/11/2021
Question n° 24243 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

La question est caduque

26/08/2021
Question n° 05428 posée par M. Daniel Chasseing

Réglementation de l'attribution des licences IV dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Question n° 15494 posée par M. Jean Louis Masson

Transferts de débits de boissons

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Question n° 14474 posée par M. Jean Louis Masson

Transferts de débits de boissons

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Question n° 11481 posée par M. Jean Louis Masson

Permis d'exploitation de licence d'un débit de boissons

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Question n° 09508 posée par M. Jean Louis Masson

Translation d'un débit de boissons d'un point à un autre du territoire communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2013
Question n° 09509 posée par M. Jean Louis Masson

Permis d'exploitation de licence d'un débit de boissons

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2013
Question n° 06675 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation d'une licence de 4e catégorie en zone protégée

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Question n° 04881 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation d'une licence de 4e catégorie en zone protégée

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013