Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois

Campagne publicitaire en faveur de France 24

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/07/2007
Question n° 03287 posée par M. Robert Tropeano

Suppression de la publicité sur les chaînes publiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

07/02/2008
Question n° 03429 posée par M. Jean-Pierre Bel

Financement des radios associatives

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/02/2008
Question n° 03521 posée par Mme Christiane Demontès

Suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/02/2008
Question n° 03815 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Radios associatives

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/03/2008
Question n° 03827 posée par M. Simon Sutour

Projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/03/2008
Question n° 0201S posée par M. André Rouvière

Conséquences financières pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

03/04/2008
Question n° 04120 posée par M. Raymond Couderc

Radios associatives et suppression de la publicité sur l'audiovisuel public

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/04/2008
Question n° 04174 posée par M. Marcel Rainaud

Financement des radios associatives

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/04/2008
Question n° 04322 posée par M. Roland Courteau

Financement des radios associatives

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

08/05/2008