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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse
Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse
Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles
La question est caduque
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Question n° 09098 posée par M. Michel Charasse
Intervention radiophonique du président de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10311 posée par M. Michel Charasse
Droit d'expression reconnu au président d'une société du service public de l'audiovisuel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.