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Questions avec et sans réponses

326 questions

1. Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse

   Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/02/2005
2. Question n° 16564 posée par M. Bernard Dussaut

   Situation des radios associatives

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/03/2005
3. Question n° 16570 posée par M. André Lejeune

   Renouvellement d'un poste à France Bleu Creuse

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/03/2005
4. Question n° 0471G posée par M. Jacques Pelletier

   C2I (chaîne d'information internationale)

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   18/03/2005
5. Question n° 16699 posée par M. Alain Fouché

   Situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   24/03/2005
6. Question n° 16860 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Fonds de soutien à l'expression radiophonique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/03/2005
7. Question n° 0744S posée par M. Adrien Gouteyron

   Accès à la télévision numérique en Haute-Loire

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   14/04/2005
8. Question n° 17491 posée par M. Serge Larcher

   Application dans les DOM de la TNT

   La question est caduque

   05/05/2005
9. Question n° 17492 posée par M. Serge Larcher

   Fin de contrat de diffusion en Chine de New Tang Dynasty Television par Eutelsat

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/05/2005
10. Question n° 17493 posée par M. André Lejeune

    Mise en place de la télévision numérique terrestre, notamment dans la Creuse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    05/05/2005