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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel

   Nouvelles techniques de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/04/1983
2. Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse

   Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/02/2005
3. Question n° 18658 posée par M. Louis Duvernois

   Diffusion d'Euronews sur la TNT

   La question est caduque

   14/07/2005
4. Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois

   Campagne publicitaire en faveur de France 24

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/07/2007
5. Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite

   Commission Copé sur l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/05/2008
6. Question n° 05670 posée par M. Louis Duvernois

   Audiovisuel extérieur

   Réponse du Premier ministre

   25/09/2008
7. Question n° 05861 posée par M. Louis Duvernois

   Francophonie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   16/10/2008
8. Question n° 15102 posée par M. Bruno Retailleau

   Conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/03/2015
9. Question n° 1097G posée par Mme Nathalie Goulet

   Saisine du CSA après l'interview de Farid Benyettou

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/01/2017
10. Question n° 00775 posée par Mme Marie-France de Rose

    Messes télévisées sur le service public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    27/07/2017