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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel

   Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/05/2003
2. Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel

   Développement de l'administration électronique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/05/2003
3. Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel

   Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/05/2003
4. Question n° 20854 posée par M. Marcel Vidal

   Moyens financiers des directions régionales des affaires culturelles

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/12/2005
5. Question n° 0805S posée par Mme Françoise Férat

   Conséquences de la réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   11/02/2010
6. Question n° 0410S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Services du ministère de la culture

   Réponse du Ministère de la culture

   12/07/2018