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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16856 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir de la compagnie dramatique professionnelle implantée à Drancy en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18439 posée par M. Marcel Vidal
Emploi des artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 01926 posée par M. Christian Cambon
Équipement des salles de spectacle pour les personnes malentendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication