Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

249 questions

Question n° 0003A posée par M. Henri Caillavet

Application des ordonnances de 1944 sur la presse

Réponse du ministère : Premier ministre

31/03/1983
Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros

Statut juridique et fiscal de la presse

Réponse du ministère : Communication

18/05/1983
Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros

Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger

Réponse du ministère : Premier ministre

23/02/1984
Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros

Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste

Réponse du ministère : Premier ministre

23/02/1984
Question n° 17070 posée par M. Roger Karoutchi

Défense de la presse magazine régionale

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

14/04/2005
Question n° 17405 posée par M. Louis Souvet

Listes de concordance entre les termes anglais et français

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

05/05/2005
Question n° 19093 posée par M. Jean Louis Masson

Critères des subventions aux journaux d'opinion

La question est caduque

11/08/2005
Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson

Critères des subventions aux journaux d'opinion

La question est caduque

22/12/2005
Question n° 24976 posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation de la presse écrite

La question est caduque

26/10/2006
Question n° 25445 posée par M. Yves Détraigne

Avenir de la presse magazine régionale

La question est caduque

30/11/2006