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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17739 posée par M. Jean Louis Masson
Antenne collective de télévision et paiement de droits d'auteur
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 18404 posée par M. Jacques Mahéas
Paiement de droits d'auteur par les bénéficiaires d'une antenne parabolique collective
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 20711 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
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Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
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Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse
Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles
La question est caduque