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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00072 posée par M. Alex Türk
Paiement de la redevance télévision par les établissements scolaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 21648 posée par M. Alex Türk
Retransmission par le service public de France Télévisions de compétitions sportives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22085 posée par M. Alex Türk
Modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04001 posée par M. Alex Türk
Bilan de la loi relative à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19929 posée par M. Alex Türk
Règles d'accessibilité des personnes en fauteuil roulant dans les salles de spectacles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 08930 posée par M. Alex Türk
Incendie de la Bibliothèque nationale de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08931 posée par M. Alex Türk
Sauvegarde des oeuvres d'art dans l'hypothèse d'une crue de la Seine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication