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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15655 posée par M. Jean Louis Masson
Requalification en catégorie A des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 16167 posée par Mme Maryvonne Blondin
Requalification du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 16855 posée par M. François Marc
Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 1317S posée par M. Daniel Laurent
Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22062 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences du décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011
La question est caduque
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Question n° 07621 posée par M. François Marc
Financement du service hydrographique et océanographique de la marine de Brest
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0249G posée par M. Richard Tuheiava
Cession pour l'euro symbolique des bases de défense
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation