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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11209 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez
Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14898 posée par Mme Agnès Canayer
Application de la loi de 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14769 posée par M. Maurice Vincent
Accélération de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 1985
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1515S posée par Mme Christiane Demontès
Centres EPIDE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 20786 posée par M. Hubert Haenel
Massacre d'Oradour-sur-Glane
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Réponse du Ministère de la justice