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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 19384 posée par M. Rémy Pointereau

   Situation des communes avec emprise de terrain militaire

   La question est caduque

   10/12/2020
2. Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize

   Situation des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/10/2020
3. Question n° 00359 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Renouvellement du contrat avec Microsoft

   Réponse du Ministère des armées

   13/07/2017
4. Question n° 25871 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Renouvellement du contrat avec Microsoft

   La question est caduque

   25/05/2017
5. Question n° 24267 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Contrat-cadre entre le ministère de la défense et Microsoft

   Réponse du Ministère de la défense

   08/12/2016
6. Question n° 21370 posée par M. Antoine Lefèvre

   Délais de traitement administratif des dossiers au sein du ministère

   Réponse du Ministère de la défense

   21/04/2016
7. Question n° 10694 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Contrat d'exclusivité entre Microsoft et le ministère de la défense

   Réponse du Ministère de la défense

   27/02/2014
8. Question n° 0251S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Bordereaux de salaire des ouvriers d'État du ministère de la Défense

   Réponse du Ministère de la défense

   22/11/2012
9. Question n° 18818 posée par M. Michel Boutant

   Rémunération des ouvriers de l'État

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   02/06/2011
10. Question n° 17893 posée par M. Bernard Piras

    Restructuration au sein du ministère de la défense

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    31/03/2011