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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 11639 posée par Mme Catherine Dumas

   Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023

   En attente de réponse du Ministère des armées

   09/05/2024
2. Question n° 11642 posée par Mme Catherine Dumas

   Avenir de la journée de défense et citoyenneté

   En attente de réponse du Ministère des armées

   09/05/2024
3. Question n° 07851 posée par Mme Catherine Dumas

   Taxonomie européenne et industrie de défense

   Réponse du Ministère des armées

   13/07/2023
4. Question n° 05887 posée par Mme Catherine Dumas

   Taxonomie européenne et industrie de défense

   Réponse du Ministère des armées

   23/03/2023
5. Question n° 04079 posée par Mme Catherine Dumas

   Valorisation des réservistes

   Réponse du Ministère des armées

   01/12/2022
6. Question n° 03280 posée par Mme Catherine Dumas

   Extension du complément de traitement indiciaire à l'ensemble du personnel des établissements hospitaliers civils et militaires

   Réponse du Ministère des armées

   20/10/2022
7. Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas

   Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   16/07/2020
8. Question n° 08795 posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

   Réponse du Ministère des armées

   07/02/2019
9. Question n° 19950 posée par Mme Catherine Dumas

   Intégration de l'artisanat d'art français dans le cadre de la réalisation du futur siège du ministère de la défense

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/09/2011