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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon

   Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/02/2009
2. Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Administrations publiques: études préalables à l'acquisition d'un système informatique

   Réponse du ministère : Économie

   02/09/1982
3. Question n° 07247 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Administration centrale du ministère de l'économie et des finances: réforme des structures

   Réponse du ministère : Économie

   19/08/1982
4. Question n° 04669 posée par M. Raymond Soucaret

   Direction générale de la concurrence: information des entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   11/03/1982
5. Question n° 02230 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Construction du nouveau ministère des Finances

   Réponse du ministère : Économie

   14/10/1981
6. Question n° 33432 posée par M. Max Lejeune

   Fonctionnement entre le cadastre de la Somme et les collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   25/03/1980
7. Question n° 30040 posée par M. Claude Fuzier

   Service de répression des fraudes: situation

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/04/1979
8. Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors

   Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

   Réponse du ministère : Économie

   21/09/1978
9. Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy

   Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   03/05/1978