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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors

   Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

   Réponse du ministère : Économie

   21/09/1978
2. Question n° 20037 posée par M. Michel Crucis

   Conditions d'accueil des contribuables par l'administration fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   27/02/1992
3. Question n° 24367 posée par M. Pierre Lacour

   Suppression de la perception d'Aunac (Charente)

   Réponse du ministère : Budget

   14/01/1993
4. Question n° 0622S posée par M. Gérard Delfau

   Plan de fermeture des perceptions

   Réponse du ministère : Culture

   27/10/1999
5. Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos

   Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs

   Réponse du ministère : Industrie

   16/01/2002
6. Question n° 0114S posée par M. Thierry Foucaud

   Avenir des services publics économiques et financiers à Dieppe

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   04/12/2002
7. Question n° 07084 posée par M. Michel Teston

   Réorganisation des services de la direction générale des impôts

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/04/2003
8. Question n° 0361S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Projet de fermeture du secteur de la DGCCRF à Cherbourg-Octeville

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/11/2003
9. Question n° 10345 posée par M. Michel Moreigne

   Evolution prévisionnelle des effectifs et du réseau des trésoreries en Creuse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/12/2003
10. Question n° 0403S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression de services publics dans la Nièvre

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    20/01/2004