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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00206 posée par M. Roger Poudonson
Comités de lecture: installation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00208 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: mise en place de comités d'usagers
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04812 posée par M. Roger Poudonson
Centres d'informations fiscales: installation
Réponse du ministère : Budget