Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

256 questions

  1. Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy

    Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors

    Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 30040 posée par M. Claude Fuzier

    Service de répression des fraudes: situation

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 32433 posée par M. François Prigent

    Simplification des procédures administratives

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 32794 posée par M. Claude Fuzier

    Associations de consommateurs: accès aux informations administratives

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 33208 posée par M. Claude Fuzier

    Marché de la voiture d'occasion

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 33432 posée par M. Max Lejeune

    Fonctionnement entre le cadastre de la Somme et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 34295 posée par M. Louis Le Montagner

    Relations entreprises administration

    La question est caduque

  9. Question n° 00206 posée par M. Roger Poudonson

    Comités de lecture: installation

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 00208 posée par M. Roger Poudonson

    Nord-Pas-de-Calais: mise en place de comités d'usagers

    Réponse du ministère : Économie