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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28037 posée par M. Kléber Malécot
Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi
La question est caduque
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Question n° 00205 posée par M. Roger Poudonson
Simplification des circulaires administratives: rôle des "comités de lecture"
Réponse du ministère : Éducation