Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 26458 posée par M. François Dubanchet

    Institut universitaire de technologie de Grenoble: excès de formalismes

    Réponse du ministère : Universités

  2. Question n° 28037 posée par M. Kléber Malécot

    Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi

    La question est caduque

  3. Question n° 28184 posée par M. Louis Longequeue

    Politique de déconcentration des personnels: bilan et perspectives

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 34173 posée par M. André Meric

    Personnels administratifs : conditions de travail

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 00205 posée par M. Roger Poudonson

    Simplification des circulaires administratives: rôle des "comités de lecture"

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 01552 posée par M. Marc Boeuf

    Enseignement technique court: appartenance

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 02918 posée par M. Marc Boeuf

    Enseignement technique agricole public: rattachement

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 03622 posée par M. Franck Sérusclat

    Bourses d'enseignement: attribution

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 03790 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Taxe d'apprentissage: choix de l'établissement bénéficiaire

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 04813 posée par M. Roger Poudonson

    Formulaires administratifs: limitation du nombre

    Réponse du ministère : Éducation