Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 24357 posée par M. Michel Charasse

    Démarches administratives par Internet

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 22740 posée par M. Georges Mouly

    Demande de participation financière à une formation d'aide-soignante suivie dans un lycée par une bénéficiaire de l'ASS

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 01070 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Séparation des attributions de la jeunesse et des sports

    La question est caduque

  4. Question n° 00938 posée par M. André Vézinhet

    Répartition ministérielle des interventions dans le domaine de la jeunesse et des sports

    La question est caduque

  5. Question n° 38362 posée par M. Gérard Roujas

    Situation des secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 11090 posée par M. Emmanuel Hamel

    Préparation à la rentrée scolaire : absence de coordination entre les trois directions de l'administration centrale

    La question est caduque

  7. Question n° 03777 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut des ouvriers d'entretien de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 01664 posée par M. José Balarello

    Projet de création d'un institut de préparation à l'administration générale (IPAG) à Nice

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 22126 posée par M. José Balarello

    Projet de création d'un institut de préparation à l'administration générale (IPAG) à Nice

    La question est caduque

  10. Question n° 10840 posée par M. Jean Cluzel

    Remplacement des personnels d'administration de l'éducation nationale en congé statutaire

    Réponse du ministère : Éducation