Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 08145 posée par M. Michel Crucis

    Correspondance entre un parlementaire et un recteur d'académie

    La question a été retirée

  2. Question n° 00774 posée par M. Roland Courteau

    Transfert des pouvoirs de décision aux niveaux les plus bas: modalités d'application

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 21479 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Amélioration en 1985 des rapports entre l'administration et les usagers

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 05117 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: aménagement des procédures de pré-inscription aux examens

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 04813 posée par M. Roger Poudonson

    Formulaires administratifs: limitation du nombre

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 03790 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Taxe d'apprentissage: choix de l'établissement bénéficiaire

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 03622 posée par M. Franck Sérusclat

    Bourses d'enseignement: attribution

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 00205 posée par M. Roger Poudonson

    Simplification des circulaires administratives: rôle des "comités de lecture"

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 28037 posée par M. Kléber Malécot

    Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi

    La question est caduque

  10. Question n° 26458 posée par M. François Dubanchet

    Institut universitaire de technologie de Grenoble: excès de formalismes

    Réponse du ministère : Universités