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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 26458 posée par M. François Dubanchet
Institut universitaire de technologie de Grenoble: excès de formalismes
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 28037 posée par M. Kléber Malécot
Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi
La question est caduque
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Question n° 28184 posée par M. Louis Longequeue
Politique de déconcentration des personnels: bilan et perspectives
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02677 posée par M. Edouard Le Jeune
Allègement de la procédure administrative pour les constructions scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 34173 posée par M. André Meric
Personnels administratifs : conditions de travail
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00205 posée par M. Roger Poudonson
Simplification des circulaires administratives: rôle des "comités de lecture"
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01552 posée par M. Marc Boeuf
Enseignement technique court: appartenance
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02918 posée par M. Marc Boeuf
Enseignement technique agricole public: rattachement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0083A posée par M. René Régnault
Situation du service social de santé scolaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 03622 posée par M. Franck Sérusclat
Bourses d'enseignement: attribution
Réponse du ministère : Éducation