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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01991 posée par M. Georges Mouly
Composition des commissions départementales d'attribution des licences de débits de boissons
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00163 posée par M. Pierre Vallon
Rénovation du quartier Saxe-Paul Bert à Lyon
Réponse du ministère : Urbanisme