Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 24042 posée par Mme Patricia Schillinger

Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

24/11/2016
Question n° 16409 posée par Mme Patricia Schillinger

Aide aux prisonniers français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

09/12/2010
Question n° 08354 posée par M. Bernard Piras

Situation d'un prisonnier d'opinion au Vietnam

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

16/04/2009
Question n° 07125 posée par M. Roger Madec

Condamnation d'homosexuels au Sénégal

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/01/2009
Question n° 00171 posée par Mme Patricia Schillinger

Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/06/2007
Question n° 00173 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/06/2007
Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger

Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye

La question est caduque

07/06/2007
Question n° 27143 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie

La question est caduque

07/06/2007
Question n° 09579 posée par M. Ivan Renar

Reconstruction du système carcéral afghan

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/10/2003
Question n° 04447 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Aide financière des CCPAS aux Français prisonniers aux Etats-Unis

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/12/2002