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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 05893 posée par M. Joseph Caupert
Allocation de chômage pour les bas salaires lors d'une réduction de 50 p 100 de leur activité
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 04344 posée par Mme Paulette Fost
Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00885 posée par M. Alex Türk
Indemnités de chômage des anciens militaires
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 24696 posée par M. Claude Huriet
Droits des anciens militaires au regard de l'assurance chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 24733 posée par M. Michel Souplet
Versement des allocations de chômage aux militaires retraités
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 21975 posée par M. Louis Souvet
Calcul des indemnités des travailleurs frontaliers en chômage complet
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 21976 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 21977 posée par M. Louis Souvet
Réglementation en matière d'agréments des formations par demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 20639 posée par M. Ambroise Dupont
Expiration des contrats emploi-solidarité
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 20138 posée par M. Jacques Mossion
Contribution financière versée par les producteurs d'endives en faveur de l'Unedic
Réponse du ministère : Travail