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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 14681 posée par M. Edouard Le Jeune

   Impossibilité de recours des professionnels indépendants contre certaines caisses d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/04/1991
2. Question n° 14566 posée par M. Edouard Le Jeune

   Application de la CSG aux entreprises artisanales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/04/1991
3. Question n° 06418 posée par M. Michel Durafour

   Artisans du bâtiment : non-application de la loi relative à la sous-traitance

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   04/06/1987
4. Question n° 05788 posée par M. Guy Robert

   Evolution et insertion des activités artisanales: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   23/04/1987
5. Question n° 02063 posée par M. Marcel Vidal

   Procédure d'attribution des indemnités de départ accordées aux commerçants et artisans

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1986
6. Question n° 02070 posée par M. Jean Cluzel

   Fédération nationale des retraités de l'artisanat

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/07/1986
7. Question n° 00650 posée par M. Paul Souffrin

   Qualification des futurs chefs d'entreprises relevant du secteur des métiers

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   01/05/1986
8. Question n° 00466 posée par M. Jacques Valade

   Prolifération des centres d'optique mutualiste

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/04/1986
9. Question n° 00274 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Amélioration de la qualification des chefs d'entreprises

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   17/04/1986
10. Question n° 26667 posée par M. Jean Francou

    Publicité: utilisation du nom de Louis Pasteur

    La question est caduque

    31/10/1985