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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 09032 posée par M. Pierre Lagourgue

   Application du chèque-service dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Travail

   15/12/1994
2. Question n° 08693 posée par M. Pierre Louvot

   Congé de représentation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/11/1994
3. Question n° 06973 posée par M. Léon Fatous

   Difficultés des entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   30/06/1994
4. Question n° 06627 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Difficultés des entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   09/06/1994
5. Question n° 06653 posée par M. Pierre Mauroy

   Difficultés des entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   09/06/1994
6. Question n° 06437 posée par M. Michel Alloncle

   Difficultés des entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   02/06/1994
7. Question n° 06282 posée par M. Raymond Bouvier

   Situation des entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   19/05/1994
8. Question n° 05882 posée par M. Jacques Oudin

   Conditions de rémunération des stagiaires scolaires par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics locaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   28/04/1994
9. Question n° 05288 posée par M. Josselin de Rohan

   Disproportion entre l'erreur lors d'une déclaration et la sanction pécuniaire encourue

   Réponse du ministère : Travail

   17/03/1994
10. Question n° 04344 posée par Mme Paulette Fost

    Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC

    Réponse du ministère : Travail

    06/01/1994