Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 09745 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des charges sur les salaires pour les associations caritatives

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 07115 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 06800 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Minoration des salaires des adultes handicapés employés dans les CAT

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 11769 posée par M. Paul Seramy

    Cumul entre pension de retraite et revenu d'activités: réglementation

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 04917 posée par M. Michel Charasse

    Conventions collectives: progression des bas salaires

    La question a été retirée