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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05402 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation du centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 04361 posée par Mme Françoise Henneron
Devenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 24277 posée par M. André Vantomme
Fermeture de la trésorerie de Margny-lès-Compiègne
La question est caduque