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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 05402 posée par M. Jean Louis Masson

   Implantation du centre interministériel de renseignements administratifs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   21/08/2008
2. Question n° 04361 posée par Mme Françoise Henneron

   Devenir du service public de l'aménagement du territoire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   08/05/2008
3. Question n° 24277 posée par M. André Vantomme

   Fermeture de la trésorerie de Margny-lès-Compiègne

   La question est caduque

   31/08/2006
4. Question n° 36479 posée par M. Michel Sergent

   Contrôle des sites industriels à risques

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/11/2001
5. Question n° 35740 posée par M. Louis Souvet

   Insuffisance d'effectifs des DRIRE pour contrôler les installations industrielles à risques

   La question est caduque

   18/10/2001
6. Question n° 13606 posée par M. Emmanuel Hamel

   Verdissement de l'administration française

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/01/1999
7. Question n° 10621 posée par M. Serge Mathieu

   Bilan social du ministère de l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/09/1998
8. Question n° 07340 posée par M. Michel Doublet

   Chargé de mission pour la déconcentration et l'animation des services déconcentrés

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/04/1998
9. Question n° 07341 posée par M. Michel Doublet

   Chargé de mission pour le " verdissement " de l'administration

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/04/1998
10. Question n° 06417 posée par M. Emmanuel Hamel

    Récupération des papiers de bureau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    19/02/1998