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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
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Question n° 18881 posée par Mme Annie David
Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09982 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 14323 posée par M. Michel Alloncle
Taux de TVA des droits d'auteur issus de l'exploitation d'un logiciel
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27455 posée par M. Pierre Vallon
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 01326 posée par M. Robert Guillaume
Publicité: usage de la langue française
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32685 posée par M. Henri Caillavet
Associations désintéressées: exonération de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32733 posée par M. Pierre Noe
Handicapés à 100%: exonération de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32442 posée par M. Franck Sérusclat
Restauration de la grange de La Malvialle: cession à l'association des amis de La Malvialle
Réponse du ministère : Culture