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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau
Taux de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 04140 posée par M. René Régnault
Suppression de la perception de Gouarec (Côtes-du-Nord)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02681 posée par M. Jean Colin
Recours excessif des services publics à des bureaux d'études privés
La question est caduque